Fermage / Loi de modernisation agricole Les propriétaires ruraux de la Fnppr opposés à la nouvelle indexation
Reposant, à la fois, sur le taux de croissance du produit intérieur brut et sur l’évolution du Revenu brut d’exploitation agricole (Rbea,) réactualisé chaque année par le ministère de l’Agriculture, la nouvelle indexation des fermages se traduirait par une baisse de leurs montants de 1,63 % en 2010.
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Bruno de La Roche Saint-André, président de la Fnppr. (© Terre-net Média) |
Comme le précise la circulaire, parue sur le bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, cette nouvelle indexation repose à la fois sur l’évolution du coût de la vie (liée aux prix du Pib) et sur celle du Revenu brut d’exploitation agricole (Rbea).
Ce nouveau mode d’indexation, déconnecté en partie des revenus agricoles, doit permettre aux propriétaires de profiter de la croissance du produit intérieur brut. Donc, il faut être en période de croissance ! Or, 2009 a été une année de récession et se traduira par une baisse des fermages à percevoir de 1,63 %.
Les propriétaires ruraux favorables à une réforme, pas au mode de calcul retenu
« En conduisant à une baisse des loyers perçus dès la première année de son application, la réforme de cet indice ne répond pas à l’objectif, annoncé par le gouvernement, de ne pas pénaliser la catégorie des propriétaires ruraux. D’autant plus qu’ils vont supporter, cette année encore, une augmentation, plus ou moins importante selon les communes, de leurs impôts fonciers », analyse la Fnppr dans un communiqué, paru le 6 octobre dernier.
Pour compenser le manque à gagner, « les propriétaires ruraux attendent désormais, de l’État, un signal fort en matière de baisse de leurs charges, et en particulier de leurs impôts fonciers », poursuit la Fnppr. Les propriétaires ruraux affirment avoir toujours été favorables à une réforme ou à la création d’un indice national des fermages, mais elle désapprouve le mode de calcul retenu en totale contradiction, selon elle, avec les propos tenus, entre autres, par Nicolas Sarkozy, lors de la campagne présidentielle de 2007.
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